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Politique de Protection des Données










Sur www.apoll.ooo le responsable du traitement des données à caractère personnel est M. Charles Tarnier, désigné dans les Mentions Légales. Toutes les demandes relatives à vos données personnelles peuvent être faites sur l’adresse mail suivante : legal@apoll.ooo.

Chez Apollo, nous prenons très au sérieux la confidentialité de nos utilisateurs et la sécurité de leurs données. C'est pourquoi nous avons mis et continuons de mettre en place des couches de sécurité afin de vous offrir une expérience la plus sécurisée possible. Nous voulons que nos utilisateurs se sentent comme chez eux, profitent au maximum de notre offre, sans aucune crainte.

Nous sommes également très soucieux de notre environnement ; de ce fait, nous optimisons Apollo en continu, afin que les données transmises et échangées entre nous et entre Utilisateurs, soient strictement nécessaires, et non superflues. Nous nettoyons et vérifions régulièrement notre base de données, ainsi que notre serveur, afin de ne pas stocker des données inutiles qui engendreraient une consommation en électricité plus importante du serveur. Tout cela permet de réduire l’impact écologique de Apollo au maximum.

Nous sommes le plus transparent et clair possible tout au long de votre navigation.


La présente Politique de Protection des Données a pour objet d’informer l’ensemble des utilisateurs de l’application Apollo (accessible à l’adresse www.apoll.ooo, tous sous-domaines éventuels compris) sur les données collectées pendant et après leur utilisation de l’application, et sur les obligations de l’éditeur en la matière (ci-après, « Apollo »).

La présente Politique de Protection des Données est réputée être à jour, être la seule opposable concernant l’utilisation de l’application précitée, et applicable à toutes les catégories d’utilisateurs. Elle est accessible sur l’application à tout moment, et il est recommandé de la lire attentivement.

Apollo atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires pour respecter votre vie privée, effectuer la collecte et le traitement des données de façon licite, loyale et transparente, et agir en conformité avec l’ensemble des réglementations applicables.

Article 1 · Définitions

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Il est admis que les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables à la présente Politique de Protection des Données, et que les termes qui y sont utilisés doivent être compris en fonction des définitions précisées dans l’article 1 des CGUS de Apollo, telles que reproduites ci-dessous :

Le Site : l’application (ou « site internet », « site web », « site », « application web », « progressive web app », « PWA ») accessible à l’adresse www.apoll.ooo dans son ensemble, tous sous-domaine(s) éventuel(s) compris.

Apollo : désigne la société Apollo, propriétaire, éditrice et représentante unique du Site et de la marque Apollo, telle qu’elle est identifiée dans les Mentions Légales.

Les Utilisateurs : désigne tous les types d’utilisateurs du Site, dans toutes ses fonctionnalités, lorsqu’il n’est pas nécessaire de les distinguer et de les identifier précisément selon les définitions ci-dessous.

L’Artiste : tout Utilisateur, personne physique ou morale, détenant la pleine capacité juridique qui utilise le Site et ses fonctionnalités pour rechercher et réserver des séances de studio et/ou des prestations associées (notamment, enregistrement, répétition, mixage, mastering, etc.).

Le Prestataire : tout Utilisateur, personne morale ou physique, détenant la pleine capacité juridique, qui utilise le Site et ses fonctionnalités pour proposer à la location un ou des studios musicaux, entendus comme des locaux dédiés aux prestations musicales professionnelles, ainsi que des prestations associées (notamment, enregistrement, répétition, mixage, mastering, etc.).

La Fiche Studio : désigne la page qui rassemble toutes les informations relatives au(x) studio(s) que les Prestataires proposent à la location.

Les Commandes : désigne l’accord de volonté et la mise en relation entre les Utilisateurs, effectué via le Site et donnant lieu à l’exécution des prestations qui y sont comprises explicitement, et conformément aux présentes, ainsi qu’aux CGUS.

Les Parties : désigne ensemble Apollo et les Utilisateurs ayant consenti aux présentes et aux CGUS.

Les CGUS : l’ensemble du contrat indivisible régissant entièrement et exclusivement l’inscription et l’utilisation du Site dans son ensemble, par tous les Utilisateurs. Les CGUS sont également dénommées « Contrat » ou « Conditions Générales d’Utilisation des Services », et sont accessibles en cliquant ici.

La Politique de Protection des Données : le présent document indivisible, constituant l’ensemble des engagements de Apollo relatifs à la collecte et au traitement de données à caractère personnel effectués via le Site.

Tiers : toute personne qui n’est pas partie aux CGUS, ou à la Politique de Protection des Données.

Les Ressources : tout type de prestations et/ou de biens, physiques ou dématérialisés, qui peuvent être proposés et acquis par l’intermédiaire du Site, par et entre les Utilisateurs exclusivement (notamment en matière d’enregistrement, de répétition, de mixage et de mastering, etc.).

Les Service(s) : désigne l’ensemble des services proposés directement par Apollo par l’intermédiaire du Site (inscription, recherche, sélection, mises en relation, etc.).

Les Informations : l’ensemble des informations publiées sur le Site par Apollo.

Le Contenu : l’ensemble des contenus, informations et données renseignées par les Utilisateurs, destinées à remplir leur profil ou Fiche Studio sur le Site.

Article 2 · Attestation de responsabilité

Balance
La collecte et le traitement de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site, nécessaire à la réalisation des objectifs contractuels communs, et au respect de ses obligations par Apollo dans le cadre de ses activités commerciales à distance sont réalisés conformément aux règles en vigueur dans l’Union Européenne (RGPD) ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés modifiée, sous la responsabilité de M. Charles Tarnier, désigné dans les Mentions Légales.

Article 3 · Objets et finalités de la collecte

Balance
La collecte des données effectuée sur ou via le Site se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.

La présente Politique de Protection des Données a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les données collectées pendant leur navigation et leur utilisation des fonctionnalités du Site, de les informer également sur le respect de ses obligations par Apollo, qui s’engage à prendre les précautions légales et d’usage, et enfin de répartir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la collecte et du traitement de données ainsi réalisés.

La collecte et le traitement des données effectuées via le Site sont réalisés pour :
  • permettre à Apollo de mieux connaître son audience pour optimiser la gestion de ses relations avec ses Utilisateurs/Clients, via l’analyse et la mesure de l’audience du Site, ainsi que l’élaboration de statistiques commerciales et de statistiques sur la publicité éventuelle ;

  • assurer l’efficacité technique de l’utilisation du Site, ce qui peut notamment inclure la consultation, la souscription et/ou l’inscription (comptes personnels, webinaires, événements, etc.), les échanges écrits, la publication d’avis et commentaires, l’exécution des commandes, la prise de contacts, la réalisation des Services, le téléchargement et l’archivage de contenus spécifiques, la gestion des comptes personnels et des Données, les notifications, invitations, sollicitations et communications diverses de Apollo ;

  • permettre à Apollo d’envoyer aux Utilisateurs et Clients des lettres d’actualités (visant notamment à les informer sur l'utilisation et l’évolution du Site, les prochaines sorties de Produits et de Services, les conseils spécifiques de Apollo, etc.) ; la prospection et/ou l’envoi d’informations (newsletters), ce qui inclut la relance des prospects, la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et promotion ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation ;

  • permettre à Apollo d’envoyer aux Utilisateurs et Clients des sollicitations commerciales, pour des offres analogues à celles proposées sur le Site, et d’améliorer tant le Site que ses offres commerciales ; sont comprises dans cette finalité, la gestion de la relation de Apollo avec les prospects et clients et des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ; sont également comprises l’éventuelle participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

  • assurer la bonne exécution de ses obligations à l’égard des Clients par Apollo, via des Services et Produits divers qui impliquent par nature de fournir volontairement des informations à caractère personnel, ce qui peut comprendre : identifier les personnes utilisant le Site pour commander les Produits et/ou Services ; effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et le suivi de la relation commerciale ; permettre la bonne exécution des paiements, mais également la prévention et la lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ; gérer les impayés et les contentieux ; traiter les questions et les éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;

  • permettre à Apollo d’assurer la bonne gestion de ses relations avec ses partenaires commerciaux éventuels, sous réserve de permettre aux Utilisateurs et Clients de parfaitement identifier lesdits partenaire(s) éventuel(s), qui s’engageraient alors clairement à garantir par contrat le même respect de la confidentialité que Apollo lui-même. Dans ces cas spécifiques, validés par un consentement explicite des Utilisateurs, Apollo se porte fort du respect de la vie privée de ces derniers par le(s) partenaire(s) éventuel(s) concerné(s). Aucune communication de données n’est effectuée à ces partenaires sans le consentement explicite et préalable du Client/Utilisateur.

Article 4 · Consentement de l’Utilisateur

Balance
Conformément à l’article 6 du RGPD, Apollo peut parfaitement procéder à la collecte et au traitement des données, pour exécuter ses obligations dans le cadre de l’achat de ses Produits et Services conformément à ses CGUS, ainsi que pour protéger ses intérêts légitimes.

Si la loi le prévoit, ou à défaut d’être nécessaire dans un des deux cas précédents, Apollo demandera le consentement exprès des Utilisateurs.

En cas de modification de la présente Politique de Protection des Données, Apollo s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans en informer préalablement les Utilisateurs et Clients.

Article 4.1 · Bandeau informatif et absence de consentement relatif aux cookies

Dans une optique de transparence, de respect des droits des personnes sur leurs données personnelles, mais aussi d’optimisation de l’utilisation du Site, Apollo a mis en place un processus de conformité relatif à l’utilisation automatique de cookies basiques dès l’entrée de l’Utilisateur sur le Site, de sorte que ni ce dernier ni Apollo n’aie besoin d’intervenir pour garantir la conformité de ce procédé. Aucun cookie du Site ne permet la collecte de donnée à caractère personnel.

Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée du Site rappelle aux Utilisateurs que le dépôt de cookies et la collecte de certaines informations en résultant lors de leur utilisation du Site est automatique, ce dont l’Utilisateur est conscient, en lisant le bandeau et en cliquant sur le bouton « OK » situé sur ce bandeau (ou un nom de bouton équivalent revêtant le même sens).

Les cookies déposés sont nécessaires à l’exploitation optimale du Site par Apollo, du point de vue de la connaissance de son audience, conformément à l’article 3 de la présente, et sont automatiquement supprimés au bout de quatorze (14) mois ; le contenu de la collecte est explicité dans l’article 5.1 de la présente Politique de Protection des Données.

Les Utilisateurs peuvent également prendre connaissance de l’ensemble des conditions de la collecte en consultant la présente Politique de Protection des Données.

Article 4.2 · Consentement explicite pour utiliser les fonctionnalités du Site (optin)

Le consentement des Utilisateurs est systématiquement et explicitement recueilli par une signature physique ou numérique, et/ou le remplissage d’une case à cocher et/ou tout autre moyen de récolter le consentement, entendu comme la manifestation d’une volonté claire et dénuée d’ambiguïté (optin), notamment dans les cas suivants : contacter Apollo en utilisant un ou des formulaire(s) de contact en ligne, pour souscrire à des Services et passer commande, rechercher et réserver un studio, ou utiliser les fonctionnalités qui nécessitent par nature d’utiliser des données renseignées et/ou collectées (réponse aux sondages, inscription à des événements en ligne ou non – tels que des ateliers, webinaires, masterclass, formations, etc.).

Dans tous les cas pour lesquels un consentement a été fourni par l’Utilisateur, Apollo laisse aux Utilisateurs la possibilité effective de retirer leur consentement aux traitements actuels et/ou futurs, par tous moyens adéquats, tels que notamment : «optout» et désabonnement dans les courriels, demande écrite formelle, etc.

L’ensemble des conditions d’exercice des droits des Utilisateurs concernant leurs données personnelles sont définies dans l’article 11 de la présente Politique de Protection des Données.

Article 5 · Contenu de la collecte

Balance

Article 5.1 · Données collectées via des cookies

Les données collectées et éventuellement traitées par Apollo du fait des cookies sont régies par l’article 6 des présentes (Charte Cookies).

Article 5.2 · Données collectées qui sont renseignées explicitement par les Utilisateurs

Le contenu du traitement de données effectué via le Site en cas d’utilisation de ses fonctionnalités et/ou des Services varie selon les utilisations de ce dernier, et peut rassembler les informations suivantes :

État civil et données de contact pour les mises en relation :
  • Adresse de courriel valide, nom et prénom, téléphone fixe et/ou mobile ;

  • Adresse postale des studios proposés à la location, accessible publiquement de façon approximative, et de façon complète et explicite uniquement aux Artistes après validation d’une mise en relation (il est entendu que ces adresses peuvent parfois correspondre à l’adresse du domicile de l’Utilisateur concerné, qui héberge un ou plusieurs studio(s) à son domicile - « home studio ») ;

  • La localisation précise du ou des studio(s), précisée par le Prestataire lui-même (de ce fait, les fuseaux horaires sélectionnés sont stockés pour pouvoir fournir des horaires et lieux précis afin d’assurer la précision des mises en relation) ;

  • Descriptifs plus ou moins complets des studios proposés à la location (caractéristiques, matériel présent, horaires d’ouvertures, conditions spéciales, etc.) ;

  • Prix et devises applicables aux prestations de studios proposés par les Prestataires ;

  • Données d’identification professionnelle (Numéro de Siret, dénomination sociale, numéro de TVA, agrément éventuel, etc.) ;

  • Image de profil et/ou image de fond/background (photographie, logo, bannière, ou image quelconque) lors de l’inscription et de l’ouverture d’un compte ;

  • Sélection et renseignement de la langue préférée ;

  • Renseignement des adresses des divers profils de réseaux sociaux et/ou de son site web le cas échéant ;

  • Informations diverses concernant la vie personnelle et/ou professionnelle (habitudes et mini biographie) dans la description de profil affichée publiquement ;

  • Le sujet de message et un champ de texte libre en cas d’utilisation du formulaire de contact et/ou de la messagerie instantanée ;

  • Le besoin de faire appel à un ingénieur du son ou non, indication qui est stockée par Apollo (afin de pouvoir mettre en relation avec les bons prestataires et facturer les tarifs justes).

  • Les commentaires éventuellement laissés par les Utilisateurs sur le Site.

Données de facturation et relation commerciale :
  • Adresses de facturation (courriel et postal) et de livraison ;

  • Coordonnées bancaires pour réaliser les paiements et le prélèvement des commissions, via le prestataire tiers Stripe ;

Données de gestion des clients :
  • Identifiants et mots de passe (les mots de passe des Utilisateurs ne sont jamais conservés en clair, mais font l’objet d’une empreinte/signature informatique destinée aux vérifications ultérieures de sécurité pour les futures connexions au Site) ;

  • Informations renseignées dans les sondages ;

  • Informations fournies explicitement par les Utilisateurs lors des événements en direct, en ligne ou non ;

  • Données et pièces justificatives complémentaires lorsque Apollo procède à une vérification de sécurité légitime exigeant de les fournir.

Article 5.3 · Défaillances des Utilisateurs dans le remplissage des données demandées

Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement d’une information varie selon l’utilisation du Site, et est indiquée directement en ligne le cas échéant, ou dans le(s) document(s) concerné(s).

Les Utilisateurs s’engagent à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, et admettent dégager la responsabilité de Apollo en cas de dommage(s) résultant de leur propre défaillance en la matière.

De même, les Utilisateurs admettent que leur défaillance dans le remplissage des informations à caractère obligatoire permet valablement à Apollo de refuser, suspendre ou cesser tout Service et/ou commande de Produit éventuellement fourni à ce dernier sur la base desdites informations.

En vertu de son pouvoir de modération et de contrôle sur l’ensemble des activités du Site, Apollo se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles concernant les données renseignées par les Utilisateurs, y compris de demander des pièces justificatives supplémentaires.

Article 6 · Charte Cookies

Balance
L’utilisation opérationnelle du Site rend nécessaire l’utilisation de cookies ou de technologies similaires de tracking (suivi/traçage) informatique, implantés sur le terminal des Utilisateurs, et qui donnent accès à Apollo à des informations de différentes catégories.

Utilité des cookies :
  • Les cookies servent à Apollo pour fournir à l’Utilisateur une expérience personnalisée et la mémorisation de certains de ses choix de personnalisation.

  • Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

  • Les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre les habitudes d’utilisation, le volume, le type et la configuration du trafic transitant par le Site, pour en développer la conception et l'agencement et plus généralement pour améliorer la navigation et l’utilisation du Site.

Acceptation des cookies et qualité de la navigation :
  • Les Utilisateurs admettent devoir consulter et vérifier les paramètres de confidentialité de leur propre navigateur internet (qui les stocke et les gère), s’ils refusent l’utilisation de ces cookies.

  • Apollo tient à informer ses Utilisateurs sur le fait qu’aucun des cookies utilisés sur le Site ne représente d’aucune manière un potentiel risque de sécurité informatique, et leur recommande une configuration personnelle (de la part des Utilisateurs) acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site. De même, Apollo tient à préciser que l’utilisation des cookies rend la navigation sur le Site plus agréable et plus personnalisée.

  • Par conséquent, les Utilisateurs ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité de Apollo s’ils refusent les cookies dans leur navigateur ou par tous procédés, et si leur utilisation du Site est de ce fait rendue moins agréable, moins opérationnelle, voir impossible.

Contenus accessibles via l’utilisation des cookies :
  • Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant d’identifier les Utilisateurs, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont anonymes ou anonymisées.

  • Les cookies donnent accès à Apollo à des informations standards (heure de navigation, lieu approximatif, etc.) au sujet des Utilisateurs. Les Utilisateurs comprennent que leur adresse IP est collectée en partie seulement par Google Analytics (c’est-à-dire sans les deux derniers caractères), qui ne la divulgue pas pour des raisons de confidentialité. Apollo ne peut donc pas, à proprement parler, lire l’adresse IP, et ne peut donc pas s’en servir en tant que telle.

Liste exacte des cookies utilisés par Apollo :

Cookies impératifs pour le fonctionnement du site dans tous les cas :
  • GDPR_Aware pour vérifier que le bandeau informatif a été consenti (gestion des consentements délivrés sur le bandeau lui-même, permettant de ne plus l’afficher à chaque chargement de pages).

  • Rates pour connaître les taux de change qui sont actualisés quotidiennement (jours ouvrés), afin d’afficher les prix dans la monnaie sélectionnée par les Utilisateurs.

  • DM pour connaître l’état du dark mode (on, off, ou automatique).

  • Cookies Stripe, pour faire fonctionner le service en cas de besoin (certains cookies de Stripe deviennent impératifs en cas de mise en relation entre les Utilisateurs et/ou paiement quelconque – d’autres cookies Stripe sont impératifs dans tous les cas de consultation des fiches Studio).

  • Prev pour connaître la page précédemment consultée par l’Utilisateur, afin de faire fonctionner le bouton retour (si présent) sur la page actuelle.

  • Fltrs pour sauvegarder les filtres de recherche, choisis par l’Utilisateur, sur la carte.

Cookies impératifs pour le fonctionnement du site en cas d’inscription :
  • Auth pour savoir si l’Utilisateur est connecté ou non et l’authentifier.

Cookies non impératifs pour le fonctionnement du site :
  • Google Analytics pour mesurer l’audience de façon classique. Lors de la navigation sur le site, Apollo collecte par défaut uniquement les données permettant l’analyse et la mesure de l’audience du Site : données relatives à l’adresse IP (identification de la connexion internet et du terminal), aux pages consultées, ainsi que tous types de données accessibles via un Google Analytics basique, concernant les interactions possibles entre les Utilisateurs et le Site :
    • Nombres de pages vues ;
    • Origines du trafic ;
    • Dates et heures ;
    • Lieux de visite (géolocalisation pas plus précise que la ville) ;
    • Durée des visites.
    Aucune de ces données, traitées isolément ou ensemble, ne peuvent permettre d’identifier une personne, et sont toutes à ce titre, considérées comme des données anonymes ou anonymisées.

  • LC pour connaître la langue et la monnaie préférées sélectionnées par l’Utilisateur (en bas du site). (Ce cookie ne s’active pas tant que l’Utilisateur ne sélectionne pas une option de langue différente de la langue par défaut - l’anglais, ou une monnaie différente de la monnaie par défaut - le dollar américain).

Article 7 · Interactivité avec des sites tiers et des applications tierces

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Les Utilisateurs peuvent interagir avec le Site en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces (notamment via les boutons de réseaux sociaux, les divers sites appartenant à Apollo, ainsi que ceux des éventuels prestataires tiers et/ou partenaires et/ou sous-traitants de Apollo).

En particulier, si les Utilisateurs connectent leur compte à un compte d’un autre service, tel qu’un réseau social, ledit service pourra communiquer à Apollo leurs informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont la divulgation aura été ainsi autorisée.

Les Utilisateurs admettent que l’utilisation de ces boutons a pour effet de transférer des informations à Apollo, ainsi qu’aux sites tiers concernés, dans les conditions de la présente Politique de Protection des Données, notamment dans son article 9.

Toutefois, les Utilisateurs restent intégralement responsables de leurs relations contractuelles avec les sites et réseaux précités qui éditent leur propre Politique de Confidentialité (ou Charte de Confidentialité, ou tout autre nom équivalent) concernant les données transférées, collectées et traitées à cette occasion (profil, paramètres, etc.).

En aucun cas Apollo ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé à l’égard des Utilisateurs et Clients ainsi que desdits tiers, et répond exclusivement des traitements de données dont il assume la charge.

En particulier, dans le cadre de l’utilisation des options « Mixage » et « Mastering » lors des mises en relation entre Utilisateurs, Apollo est susceptible d’utiliser la plateforme tierce « WeTransfer », afin de permettre à ces derniers d’effectuer des transferts et/ou téléchargements de fichiers ou de documents (audio, vidéo, textes, images, etc.), afin de les utiliser ensuite dans le cadre de leur mise en relation et de leurs travaux partagés. Apollo assure aux Utilisateurs que cette plateforme est sécurisée dans des conditions normales d’utilisation, et exclue sa responsabilité pour tous dommages qui pourraient résulter du fait de l’utilisation de cette plateforme. Apollo peut tout au plus afficher sur le Site la durée de validité du lien de téléchargement des fichiers concernés, qui ne sont jamais stockés ni archivés par ce dernier.

Apollo exclue également toute responsabilité du fait de l’utilisation par les Utilisateurs des fichiers et documents ainsi échangés entre ces derniers et de tous dommages qui pourraient en résulter (notamment, perte, détournement, destruction, etc.).

Article 8 · Sécurité du traitement

Balance

Article 8.1 · Obligations générales de sécurité

Apollo s’engage à prendre toute précaution nécessaire et/ou utile pour préserver la sécurité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques (protection des locaux et des appareils utilisés, protection des serveurs, etc.) qui sont de son ressort, concernant la navigation, l’inscription, la souscription et l’utilisation du Site en général, et sans préjudice de toute obligation de sécurisation placée sous la responsabilité du prestataire en charge de l’hébergement du Site (Amazon Web Services).

Les mesures de sécurité sont adaptées au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles des Utilisateurs.

Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site, à l’exception du ou des autre(s) site(s) de Apollo, n'est pas placée sous le contrôle de cette dernière, qui décline toute responsabilité quant aux dits contenus et aux éventuelles failles de sécurité informatiques, ainsi qu’aux conséquences qui en résulteraient (les conditions de sécurité informatique relatives au Site en général sont détaillées dans les CGUS de Apollo).

Article 8.2 · Mesures de sécurité

Sécurité informatique assurée directement par Apollo :
  • Identifiant (e-mail unique) et mot de passe (jamais affichés en clair)

  • Mise en place de protections pour les appareils professionnels

  • Sauvegardes régulières (effectuées en interne par Apollo de façon journalière et sécurisée, afin d’assurer l’éventuelle restauration du Site en cas de menace sur la sécurité, l’intégrité ou l’existence du Site)

  • Encodage des données transitant entre le serveur et le client/utilisateur.

  • Encodage du code et des cookies.

  • Journalisation des logs et des évènements.

  • Google reCAPTCHA pour tout formulaires créant des données.

  • Cryptage par protocole HTTPS sur toutes les pages du Site

  • Et bien d’autres…
Apollo met en œuvre les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès aux données et en sécurisant leurs communications éventuelles.

Les Utilisateurs admettent être responsables de leurs identifiants et mots de passe, qu’ils peuvent créer et modifier en cas d’oubli et/ou de perte, via les procédures indiquées directement sur le Site. Ils renoncent à rechercher la responsabilité de Apollo en cas d’oubli, de perte, vol, détournement de ces identifiants et mots de passe. Apollo atteste qu’il n’a même pas accès aux mots de passe en clair et ne peut pas les lire.


Sécurité informatique assurée par Amazon Web Services :
  • Journalisation, surveillance, détection des menaces et analyse

  • Sécurité du réseau et de l'infrastructure

  • Protection et chiffrement des données

  • Conformité aux réglementations tels que PCI, GDPR, Privacy Shield et HIPAA

  • Et bien d’autres…
Les engagements de Amazon Web Services en matière de sécurité des données sont accessibles en cliquant ici et ceux concernant les programmes de conformité en cliquant ici.


Sécurité informatique assurée par Stripe :
  • Le prestataire tiers en charge de la gestion des paiements sur le Site (Stripe) assure intégralement le chiffrement des données bancaires à l’occasion de tout paiement sur le Site.
Les engagements de Stripe en matière de protection des données sont accessibles en cliquant ici.

Article 8.3 · Obligations d’information en cas de failles de sécurité

Apollo s’engage à la plus grande transparence dans sa communication concernant la sécurité des données personnelles de ses Utilisateurs et Clients.

Dans le cas où Apollo prendrait éventuellement connaissance d'un accès non autorisé ou illégal aux données personnelles de ses Utilisateurs, et notamment si cet accès entraîne des conséquences sur la réalisation de risques de sécurité, Apollo s’engage à :
  • Notifier l'incident aux Utilisateurs dans les plus brefs délais, en particulier si cela répond à une exigence légale ;

  • Examiner les causes de l'incident ;

  • Prendre toutes mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin de réduire autant que possible les effets négatifs et préjudices pouvant résulter de cet incident.
L’engagement de Apollo à informer promptement ses Utilisateurs dans ces cas spécifiques ne peut en aucun cas être assimilé à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance dudit incident.

Article 9 · Confidentialité du traitement

Balance

Article 9.1 · Données de navigation

Apollo ne communique les données à caractère personnel confidentielles collectées lors de l’utilisation du Site, à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime des personnes mentionnées ci-dessous :
  • Le personnel salarié éventuel de Apollo (stagiaires compris) ;

  • Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de création et de la maintenance du Site d’une part, et de l’hébergement des données d’autre part ;

  • La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité, de l’administratif, et/ou des aspects juridiques de l’entreprise de Apollo, y compris en tant que prestataire externe éventuel ;

  • Les partenaires commerciaux éventuels de Apollo, sous réserve de recueillir le consentement explicite de l’Utilisateur/Client et du respect de ses obligations par Apollo en la matière ;

  • Les éventuels fournisseurs, sous-traitants et/ou filiales pour le traitement des commandes impliquant ces derniers, qui n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution du contrat qui les lie à Apollo, et sous réserve du respect des obligations contractuelles les liant à Apollo.

  • Les tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités publiques, réglementaires ou judiciaires, etc.) ; en cas de livraison de Produits à l’étranger, les services douaniers notamment seront destinataires de données personnelles.

  • Les éventuels cessionnaires en cas de participation de Apollo à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, sous réserve de garantir le même niveau de protection et de confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, qui seront informés avant ledit transfert ou la soumission à de nouvelles règles de confidentialité.
Dans ces cas de communication de vos données personnelles à un tiers, Apollo assure que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques ou équivalentes aux siennes.

Dans ces cas, Apollo s’engage à garantir que les tiers concernés présentent des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD.

Article 9.2 · Données recueillies à des fins de mises en relation entre les Utilisateurs

Les Utilisateurs admettent que leur mise en relation effective implique de renseigner et d’échanger des informations nécessaires et de préciser leurs coordonnées dont notamment l’adresse postale exacte, concernant les studios proposant des services de répétition et/ou d’enregistrement (l’adresse postale n’est pas délivrée avant la mise en relation effective, la première géolocalisation étant approximative).

Les Utilisateurs admettent le fonctionnement de cette fonctionnalité et l’échange de données consécutifs entre eux, et décharge Apollo de toute responsabilité en cas d’utilisation inadéquate ou illicite des données ainsi échangées.

Également, ils déchargent Apollo de toute responsabilité en cas de communication de données supplémentaires (toutes catégories de données confondues) effectuées à leur initiative et y compris via le chat du Site (ce qui comprend notamment et non limitativement, les éventuelles informations complémentaires nécessaires pour pouvoir se rendre dans les lieux - codes d’accès, étages, précision dans l’adresse, etc.).

Article 9.3 · Données recueillies pour les témoignages clients

Apollo s’engage à recueillir les éventuels témoignages anonymes laissés par les Clients, conformément aux stipulations des CGUS.

Lorsque les témoignages laissés ne sont pas anonymes et incluent l’image de l’Utilisateur concerné, une autorisation de droit à l’image est systématiquement proposée à ce dernier, afin d’assurer à ce dernier le respect de ses droits et sa faculté de retirer son consentement s’il souhaite faire retirer son témoignage du Site ou faire cesser son exploitation par Apollo.

Article 9.4 · Transfert de données personnelles à l’étranger

En vertu de la réglementation applicable aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, Apollo s’engage à ne transférer, le cas échéant, des données personnelles collectées, que vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent (exemple : pour les transferts vers les États-Unis, vers des organismes ayant adhéré au Privacy Shield uniquement).

Apollo s’engage à s’abstenir de transférer les données personnelles en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant, à moins d’avoir obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

L’utilisation du Site dans son ensemble peut avoir pour effet de transférer automatiquement, et sans intervention possible de Apollo, certaines données de connexion (pages visitées, systèmes d’exploitation, langues, pays, etc.), à ou aux prestataire(s) tiers responsable(s) des services permettant à Apollo de collecter et de traiter ses propres données (notamment Google Analytics), sans que cette dernière n’ait d’emprise sur ce transfert. L’Utilisateur accepte cette condition et peut consulter l’article 6 des présentes pour en savoir plus.

Article 10 · Conservation des données et délais

Balance

Article 10.1 · Renouvellement du consentement des Utilisateurs

Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale entre les Parties, et tant qu’elles servent la finalité pour laquelle elles ont été légitimement collectées initialement et pour laquelle elles continuent d’être traitées, et tant que cette finalité perdure de façon légitime, proportionnée, et consentie par l’Utilisateur concerné.

Les délais de conservation indiqués dans l’article 10.2 de la présente démarrent donc à compter de la fin de la relation commerciale, ou de la dernière interaction entre les Parties, matérialisée par une manifestation non équivoque de la part de l’Utilisateur/Client de sa volonté d’interagir avec Apollo.

Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et réglementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression).

Une fois les délais de conservation dépassés, le consentement peut dans certains cas être renouvelé par l’Utilisateur. A défaut, les données concernées seront anonymisées et conservées à des fins statistiques ou de preuve des activités commerciales de Apollo.

Par conséquent, les Utilisateurs admettent que la suppression éventuelle de leur compte sur le Site peut avoir pour effet la purge immédiate de leurs données contenues dans leur profil, à l’exclusion des données contractuelles et de commandes destinées à l’archivage par Apollo.

Article 10.2 · Délais de conservation applicables aux différentes données

La conservation des données stockées est effectuée à des fins d’amélioration de l’utilisation du Site, d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve des activités commerciales de Apollo.

Les délais sont fixés à :
  • quatorze (14) mois concernant les données de connexion et de mesure d’audience (notamment, les cookies, programmés pour être automatiquement supprimés après ce délai) ; la durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.

  • quinze (15) mois pour les coordonnées bancaires, lorsqu’elles sont collectées et conservées par Apollo (par principe, les données bancaires nécessaires à la réalisation des commandes ne sont pas conservées par Apollo – elles sont gérées intégralement par le tiers de paiement - Stripe) ;

  • au maximum trois (3) ans pour les autres types de données ; Ce délai de trois années court à compter du dernier contact actif pour les Utilisateurs, et à compter de la fin de leur abonnement ou de la délivrance parfaite pour les commandes de Produits.
Apollo s’engage à renouveler le consentement des Utilisateurs avant la fin de ce délai pour continuer à exploiter les données le concernant (Optin), et à défaut de consentement explicite à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Optout). Apollo s’engage également à cesser ces envois sur simple demande des Utilisateurs, dans les conditions de l’article 11 de la présente Politique de Protection des Données.

Plus précisément, si l’Utilisateur ne s’est pas authentifié sur le Site ou n’a pas eu un comportement actif (par exemple, en cliquant sur un lien) pendant une période de trois ans, ce dernier pourra recevoir un courriel l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi ses données pourront être supprimées des bases de données de Apollo.

Article 10.3 · Archive des données

Passé les délais précités dans l’article 10.1, les données collectées qui n’ont pas été valablement supprimées, peuvent faire l’objet d’un archivage sur un support informatique distinct, à des fins de preuve et en accès strictement limité, sauf en cas de procédure de demande d’effacement formelle des données personnelles collectées, susceptible d’engendrer la suppression définitive desdites données lorsque la Loi le prévoit.

Dans ce cas, la suppression des données est effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, et/ou dès la requête formelle valable de l’Utilisateur/Client est reçue et traitée (voir article 11).

Dans ce cas, les Utilisateurs admettent que leurs données personnelles peuvent être purgées du système informatique de Apollo sans possibilité de récupération.

Article 11 · Droit des personnes sur leurs données collectées

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Article 11.1 · Contenus des droits des personnes

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, et/ou d’effacement des données qui les concernent, qu’ils peuvent exercer à tout moment par courriel sur l’adresse suivante : legal@apoll.ooo, ou par courrier (coordonnées via les Mentions Légales).

Les Utilisateurs disposent également du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Apollo, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Le consentement au traitement peut être retiré sans porter atteinte à la licéité de ce traitement, fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Les Utilisateurs peuvent également définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils souhaitent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Les Utilisateurs peuvent toujours introduire une réclamation auprès de la CNIL, si les réponses de Apollo leur paraissent insatisfaisantes.

Article 11.2 · Exercice des droits des personnes

Apollo s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée relative auxdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse suivante : legal@apoll.ooo, et se formalisent par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, Apollo peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d'un justificatif d'identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande, sous réserve de l’application d’une disposition légale imposant son archivage.

Les Utilisateurs admettent sans réserve qu’en cas de demande de suppression motivée de leurs données à caractère personnel, ces dernières peuvent être purgées sans possibilité de récupération et que cette suppression peut empêcher la poursuite de leurs relations contractuelles ainsi que la jouissance des Services, du fait de la nécessité de ces données pour utiliser le Site, en partie ou dans son ensemble. Par conséquent, si ces droits sont exercés au moment de la commande de Produits ou Services, ladite commande ne pourra être effectuée.

Article 12 · Droit applicable, désaccords et litiges

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De convention expresse entre les Parties, la présente Politique de Protection des Données est régie exclusivement par le droit français, et doit être interprétée au regard du droit français, y compris en matière de transposition du droit européen (le RGPD) en droit français.

De convention expresse entre les Parties, les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable, relativement à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs et Clients, et à la présente Politique de Protection des Données, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront de principe soumis à la compétence des tribunaux français, selon les règles procédurales applicables au cas d’espèce.

L’Utilisateur ne résidant pas en France est informé qu’il peut également saisir une juridiction de l’État Membre de l’Union Européenne dans lequel il a sa résidence principale.